L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France. Voté à l’unanimité par le Sénat, ce texte, initialement soutenu par les ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, suscite une vive polémique depuis son passage en commission des lois.
Plusieurs dispositions, jugées liberticides par une partie de la classe politique, des avocats et des défenseurs des droits, ont été supprimées. Le gouvernement souhaite malgré tout réintroduire certains amendements controversés, notamment deux qui sont au cœur des débats.
L’un vise la création d’un « dossier coffre », un procès-verbal distinct permettant de stocker des informations recueillies par des techniques d’enquête spéciales, inaccessibles aux avocats des suspects pendant la procédure judiciaire. L’autre amendement, plus radical encore, obligerait les plateformes de messageries cryptées à permettre aux services de renseignement d’accéder aux conversations de présumés narcotrafiquants ou terroristes. La ministre du Numérique elle-même a exprimé des réserves sur ce point, soulignant le risque de « pénaliser les citoyens lambda ».
Au cœur de ce projet de loi se trouvent deux mesures phares validées en commission. D’une part, la création d’un parquet national anticriminalité organisé, une structure devant centraliser les enquêtes sur les réseaux de narcotrafic. D’autre part, l’incarcération des trafiquants les plus dangereux dans des quartiers de haute sécurité. Le régime qui y serait appliqué, incluant des fouilles systématiques, des parloirs via hygiaphone, ainsi que des restrictions d’accès au téléphone et aux unités de vie familiale, provoque de vives inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux.
