Ce mardi 2 juillet, les députés de la République du Bénin ont unanimement adopté la loi n°2024-29 établissant le nouveau Code de l’aviation civile et commerciale. Ce texte remplace celui en vigueur depuis 2013, abrogeant ainsi ses dispositions précédentes.
Composé de neuf livres et totalisant 355 articles, ce nouveau Code vise à réglementer tous les aspects de l’aviation civile et commerciale dans le pays. Parmi ses domaines couverts, on trouve la gestion de l’organisme national de l’aviation civile, les règles concernant les aéronefs, la gestion des accidents et incidents aériens, ainsi que les normes de sécurité et de sûreté aérienne. Ce Code s’applique également aux équipages, passagers et aéronefs étrangers opérant sur le territoire aérien béninois.
Cette réforme législative répond aux recommandations issues d’audits internationaux visant à harmoniser la législation béninoise avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), notamment en matière de sécurité aérienne. Elle marque une étape importante dans la modernisation et la sécurisation du secteur de l’aviation civile au Bénin, tout en assurant sa conformité aux standards internationaux.
Le gouvernement dispose désormais d’un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi pour élaborer les textes d’application nécessaires, consolidant ainsi les bases d’un cadre juridique robuste et adapté aux défis contemporains de l’aviation civile et commerciale.
