Le 7 juin 2024, les autorités nigériennes ont rétabli les peines de prison en cas de délit de diffamation ou d’injures sur Internet, ce qui a suscité une vive controverse au sein de la société civile. Cette décision a été dénoncée par de nombreux acteurs, qui estiment qu’elle constitue une atteinte à la liberté d’expression et de la presse.
Désormais, au Niger, la diffamation et les injures sur Internet pourront conduire à une peine d’emprisonnement. Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a signé une ordonnance rétablissant les peines de prison pour tout délit commis par des moyens de communication électronique et pouvant troubler l’ordre public.
Les personnes reconnues coupables de tels délits seront passibles d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement. Cette décision a suscité de vives réactions au sein de la société civile nigérienne. Journalistes, juristes, activistes, tous se sont exprimés sur les réseaux sociaux et certains sites d’informations, dénonçant cette mesure comme une atteinte à la liberté d’expression et de la presse.
Ils la qualifient de régression législative et d’instrument de répression. L’ordonnance a été signée le 7 juin 2024 par le général Abdourahamane Tiani, président du CNSP, qui avait renversé le président élu Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023. Cependant, elle n’a été rendue publique que le 12 juin par le ministère de la Justice.
Dans un communiqué, le garde des Sceaux, Alio Daouda, a justifié cette décision en soulignant la prolifération de propos diffamatoires et injurieux sur les réseaux sociaux, ainsi que la diffusion de données pouvant troubler l’ordre public.
Selon le ministre, cette mesure vise à corriger les lacunes de la loi adoptée il y a deux ans sous la présidence de Mohamed Bazoum, qui avait supprimé les peines de prison pour les remplacer par des amendes.